Conditions générales de vente (CGV)

Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (CGV), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV, veuillez nous contacter avant de réserver et de passer votre commande.

Article 1 - Généralités

Toute commande d’un ou plusieurs ateliers ou de carte(s) cadeau(x) passée sur le site par l’acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente. De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à Atelier à la Carte sauf si Atelier à la Carte l’a expressément acceptée. Les présentes conditions générales s’appliquent aux ateliers dispensés par Atelier à la Carte. Le formulaire d’inscription en ligne ou la fiche de réservation papier constituent le contrat entre Atelier à la Carte et l’acheteur.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de prestations préalablement à sa commande. Les présentes conditions générales de prestations tiennent lieu de contrat entre les parties.

Atelier à la Carte se réserve la possibilité de modifier unilatéralement les présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Contenu des ateliers

Atelier à la Carte propose des cours en pâtisserie, en boulangerie, en cuisine asiatique ou autres formations dispensées. Ces cours ont lieu à l’Atelier à la Carte ou dans les lieux avec lesquels Atelier à la Carte a passé un accord préalable. Chaque cours proposé sur le site internet de Atelier à la Carte (www.atelieralacarte.com) fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, son contenu, son prix, ainsi que ses dates et horaires. Par ailleurs les recettes élaborées pendant les cours ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif et varient en fonction du marché et de la saison, seul le nombre de plats restant inchangé. Les recettes distribuées à la fin des cours constituent la propriété de Atelier à la Carte.

Les ateliers sont organisés par thème avec le programme de la prestation commercialisée sur le site. Le programme des ateliers est mentionné sur le site à titre purement indicatif. En conséquence, Atelier à la Carte se réserve le droit de modifier le contenu du programme des ateliers.

Les photos présentées sur le site de l’Atelier à la Carte et illustrant les ateliers ne sont pas contractuelles.

Article 3 - Réservation et achat

Les ateliers sont ouverts à la réservation et à l’achat, sous réserve des places disponibles, jusqu’à 24h avant la date du début de l’atelier indiquée sur le site.

Le détail du programme des ateliers annoncés sur le site est purement informatif et pourra faire l’objet de modification unilatérale par Atelier à la Carte.

Un achat est réputé passé sur le site et les conditions générales de vente acceptées dès lors que l’acheteur a validé son paiement. Les données enregistrées par Atelier à la Carte et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l’achat. 

A la commande, le règlement est exigible. Les paiements effectués par carte bancaire sur le site sont sécurisés par notre partenaire bancaire Crédit Agricole de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

Le double clic de l’acheteur au titre du règlement constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le double clic et l’acceptation des conditions générales de vente (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de règlement par l’acheteur.

La réservation ne sera considérée comme définitive qu’après paiement intégral et préalable de chaque atelier.

Atelier à la Carte recommande à l’acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de la réservation envoyée par Atelier à la Carte sur un document support papier ou électronique.

Conformément aux dispositions de l’article L121-11 du Code de la consommation, Atelier à la Carte se réserve le droit d’annuler ou de refuser d’honorer toute réservation d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime.

Les ateliers sont non remboursables, néanmoins l’acheteur dispose d’un délai pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation.

Passé ce délai, et ce conformément aux dispositions de l’article L121- 21-8 (12°) du Code de la consommation applicable aux prestataires de service soumis à la réservation, l’acheteur ne pourra réclamer aucun remboursement.

Article 3.1 - Réservation et achat "offre duo"

Atelier à la Carte propose à ses clients ponctuellement une "offre duo" lors de la réservation et de l'achat d'un atelier* ou d'une carte-cadeau. Cette offre duo est valable à la condition de venir à deux et donc d’acheter le même atelier pour deux personnes à la même date. Atelier à la Carte applique directement lors de l'achat une tarification discountée.

*Certains ateliers ne sont pas ouverts en "offre duo".

Article 4 - Carte cadeau

Les cartes cadeaux peuvent être utilisées pour réserver un ou plusieurs ateliers au choix du participant et selon les offres et les places disponibles sur le site. Les cartes cadeaux, achetées directement sur le site, sont échangeables contre un cours en pâtisserie, en boulangerie, en cuisine asiatique ou autres formations dispensées par l’Atelier à la Carte. Elles ne sont pas nominatives et sont valables pour une durée de six mois, non renouvelables à compter de sa date d’émission. La réservation peut être effectuée soit lors de l’émission de la carte cadeau, soit ultérieurement par le bénéficiaire de la carte cadeau lui-même. La réservation et la participation devront être réalisées durant la période de validité de la carte cadeau.

Pour valider l’achat d’une carte cadeau, l’acheteur devra renseigner les noms, prénoms, mail et adresse postale du ou des bénéficiaires de la carte cadeau. Elles peuvent être utilisées pour régler la totalité du prix de vente d’un ou plusieurs ateliers ou en complément du prix d’un ou plusieurs ateliers.

Un complément de prix sera exigé pour toute carte cadeau d’une valeur inférieure à celle de l’atelier réservé.

Pour l’achat d’une carte cadeau, une réservation « ouverte » (sans choix de thème et de date), Atelier à la Carte accusera réception de la commande et vous retournera un courrier de confirmation électronique pour l’atelier retenu. Le courrier de confirmation ou la carte cadeau emportent acceptation de l’opération et forment la vente.

La carte cadeau n'est ni remboursable ni échangeable.

En cas de non-utilisation d’une carte cadeau dans les délais, le bénéficiaire ne pourra pas réclamer un remboursement ou un avoir. 

Le bénéficiaire utilise librement la carte cadeau dans la limite de la valeur monétaire et du temps de participation restant au crédit de la carte cadeau.

Le bénéficiaire ne peut pas utiliser la valeur d'une carte cadeau pour acheter un autre carte cadeau.

Article 5 - Report et annulation par Atelier à la Carte

Atelier à la Carte se réserve le droit d’annuler un atelier lorsque le nombre minimum d’inscrit n’est pas atteint (3 personnes), et cela 72h avant l’atelier. Atelier à la Carte se réserve le droit de modifier la composition et/ou les dates et horaires des ateliers en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution. Nous précéderons à un remboursement total ou ferons un avoir, quel que soit le moyen de paiement, dans le délai maximum de 30 (trente) jours.

En cas d’annulation d’un atelier du fait de Atelier à la Carte, le participant pourra au choix obtenir le remboursement de l’atelier annulé ou s’inscrire à un autre atelier de son choix dans la limite des offres et places disponibles sur le site.

Le participant devra informer Atelier à la Carte de son choix dans un délai d’un mois à compter de l’annulation.

Les demandes de remboursement ou de modification devront être adressées par mail à l’adresse suivante : info@atelieralacarte.com

Si le participant opte pour un remboursement de l’atelier, Atelier à la Carte s’engage à le rembourser le participant dans un délai de 30 jours à compter de réception de la demande de remboursement.

Si le participant choisi de réserver un autre atelier, un complément de prix pourra lui être réclamé si l’atelier choisi en remplacement excède le prix de l’atelier initialement réservé.

Le participant disposera d’un délai de six mois à compter de l’annulation par Atelier à la Carte pour réserver un atelier en remplacement.

Les conditions d’annulation stipulées audit article s’appliquent quel que soit le mode de paiement utilisé, y compris s’agissant d’ateliers payés en tout ou partie par l’utilisation de cartes cadeau.

Article 6 - Report ou annulation par le participant à l’atelier

6.1. Report par le participant à l’atelier

Le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant prévienne Atelier à la Carte par courrier électronique ou par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) au moins 7 jours avant de le début de la formation. A défaut de respect de ce formalisme, Atelier à la Carte ne pourra accepter le report de la formation. Le participant ne peut reporter son atelier qu’une seule fois.

Dans le cadre d’une carte cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité de sa carte cadeau.

Dans le cadre d’une réservation sans carte cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser de plus de six mois la date à laquelle il a commandé son atelier (et non la date à laquelle son premier atelier a été programmé).

6.2 Annulation par le participant à l’atelier :

Jusqu’à 7 jours avant le cours il vous sera fait un avoir de la totalité du paiement, valable pour un autre atelier ou un achat en boutique (valable trois mois, à partir de la date d’annulation). Aucun rendu de monnaie ne sera effectué.

Annulation 7 jours avant le cours : ni avoir, ni remboursement ne sera effectué.

6.3 Prolongation de durée de validité de la réservation ou de la carte cadeau

Aucune prolongation de durée de validité de la réservation ou de la carte cadeau n’est possible sauf si le bénéficiaire justifie, par un certificat médical, de l’impossibilité totale de participer à un atelier avant la fin de durée de validité de la réservation ou de la carte cadeau. Dans ce cas, la durée de validité de la réservation ou de la carte cadeau sera prolongée encore 30 jours. Aucun report supplémentaire ne pourra être accepté. 

Article 7 - Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur notre site internet au moment de l’achat. Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’achat.

Les prix sont à jour au moment de leur mise en ligne et sont susceptibles de modification unilatérale par Atelier à la Carte. Les prix affichés sur le site internet de Atelier à la Carte sont aussi susceptibles d'être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

Article 8 - Modalités de règlement (par carte bancaire, chèque, virement ou en espèces)

Si le participant à l’atelier choisit de régler en ligne, le règlement se fera par carte bancaire (Visa ou Mastercard). Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement.

Si le participant à l’atelier choisit de ne pas commander en ligne, le montant total du prix de l’atelier peut être réglé sur place, à l’Atelier à la Carte en espèces ou par carte bancaire.

La commande ne pourra être traitée qu'à réception du règlement et sous réserve de places disponibles.

Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre de «Atelier à la Carte SAS »  et effectué au moins 10 jours avant le début de l’atelier.

Tout virement doit être effectué au moins 10 jours avant le début de l’atelier. Les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au client au moment de la commande.

Article 9 – Paiement sécurisé

Le règlement s’effectue en ligne sur le site via une carte de paiement (carte bleue, Visa ou Mastercard).

Pour tout règlement passé sur le site, l’acheteur renseigne directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de la carte, la date de validité ainsi que le code de contrôle situé au dos de la carte.

Le montant total de l’achat sera débité de la carte bancaire au moment du règlement.

Atelier à la Carte se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet.

Les paiements effectués par l’acheteur sont sécurisés. Lorsque l’acheteur effectue son paiement en ligne, il bascule sur les serveurs sécurisés du partenaire bancaire de l’Atelier à la Carte. Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système « 3-D Secure » (protocole sécurisé de paiement sur Internet). Il permet aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

Atelier à la Carte ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

L’acheteur garantit à l’Atelier à la Carte qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par l’Atelier à la Carte.

Atelier à la Carte n’est pas tenu d’honorer une commande qui n’aurait pas été réglée dans son intégralité. 

Article 10 - Droits à l'image

L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à Atelier à la Carte le jour ou au plus tard avant la fin de l'atelier, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos. En conséquence de quoi, le client autorise Atelier à la Carte à diffuser les images prises pendant son activité. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités d'Atelier à la Carte. Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe

Article 11 – Responsabilités de l’Atelier à la Carte

L’Atelier à la Carte se réserve le droit d’annuler tout atelier annoncé sur le site. Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation applicables aux prestataires de service, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Pour toute modification de commande, et conformément aux dispositions de l’article L121-11 du Code de la consommation, l’Atelier à la Carte ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité ou de non renouvellement d’un atelier.

Atelier à la Carte ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués lors d’un atelier et dont un participant serait victime. De plus, l’Atelier à la Carte ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.

Les participants ont la possibilité de consommer et de ramener, une fois l’atelier terminé, les produits culinaires qu’ils ont eux-mêmes transformés et dont ils reconnaissent avoir une pleine et entière connaissance de la composition. En conséquence, la responsabilité de l’Atelier à la Carte ne pourra être engagée en raison des dommages directs ou indirects résultant de cette dégustation volontaire.

Article 12 – Responsabilités des participants durant l’atelier

Les participants sont tenus de se présenter à l’horaire et l’adresse indiqués dans le mail de confirmation de leur commande.

Les participants mineurs doivent demeurer présents pendant toute la durée de l’atelier et peuvent quitter l’atelier uniquement avec leurs représentants légaux.

Aux fins de garantir le bon déroulement des ateliers et la sécurité de l’ensemble des participants et chefs formateurs, tous les participants s’engagent à se conformer aux instructions données par les chefs formateurs lors du déroulement des ateliers.

Les participants s’engagent à respecter l’ensemble du matériel et produits mis à leur disposition au cours des ateliers. En cas de dégradation du matériel, l’Atelier à la Carte se réserve le droit d’exiger le remboursement du matériel endommagé par le participant.

Tout dommage causé à un autre participant, chef formateur ou tiers, la responsabilité délictuelle du participant pourra être engagée conformément au nouvel article 1242 du Code civil.

Atelier à la Carte se réserve le droit d’exclure tout participant qui ne respecterait pas les instructions données par les chefs formateurs et qui porterait atteinte au bon déroulement des ateliers.

Atelier à la Carte se réserve le droit de refuser la participation de tout mineur ne respectant pas les conditions d’âge de participation aux ateliers.

Article 13 - Résolution des litiges

Les présentes conditions générales de prestations ainsi que la commercialisation de prestations de l’Atelier à la Carte sont soumises à l’application du droit français. A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre l’Atelier à la Carte et l’acheteur (ou le tiers assistant à la formation dans le cadre du ou des ateliers réservés) sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de La Rochelle.